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IIIème Constitution
Adopté le 30 mai 2023
Préambule
Le peuple libre du Zergue, témoin de la violation de sa souveraineté par un régime étranger belliqueux, proclame à nouveau son droit inaliénable à se constituer en une seule et unique Nation indépendante. Affirmant sa culture, son histoire, ses coutumes, ses institutions, et sa population comme symboles; outils de cette singularisation, dont elle coordonne le tout sous une même essence : la République du Zergue. Par la présente constitution, le citoyen du Zergue jouit d’une liberté accomplie ainsi que du pouvoir démocratique.
Chapitre I : La souveraineté
Article I-1 :
La République du Zergue est un État laïc, démocratique et social.
Les citoyens comme tous les individus y sont égaux devant la loi.
Article I-2 :
La langue officielle de l’Etat est le français.
Le drapeau de la nation est constitué d'un étendard bleu et jaune avec au centre son emblème : le phoenix rouge.
Son hymne national est “Ailes rouges”.
La devise de la République est “Envolons-nous ensemble vers le sommet”.
Son principe est la démocratie directe.
Article I-3 :
La République du Zergue respecte les conditions d’utilisation de Discord et le droit inter-micronational.
Chapitre II : La citoyenneté
Article II-1 :
L’acquisition de la citoyenneté zerguoise est un droit universel.
La citoyenneté peut être déchue par décision de justice.
Article II-2 :
La République du Zergue suit les principes de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Article II-3 :
Les droits et devoirs des citoyens, des ressortissants étrangers, et des apatrides sont édictés dans le code civil.
Article II-4 :
Sont votants, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens zerguois.
Article II-5 :
Tout citoyen est libre de s’organiser au travers d’associations.
Le droit d’association est décrit par la loi.
Chapitre III : Le législatif
Article III-1 :
Le pouvoir législatif est assuré par une chambre citoyenne constituée de l’ensemble des citoyens du Zergue.
Article III-2 :
La chambre citoyenne vote :
-la loi,
-les normes,
-les amendements,
-les traités internationaux,
-la guerre.
Elle contrôle l'action du gouvernement.
Elle évalue les politiques publiques.
Article III-3 :
L’organisation législative de la chambre citoyenne est définie par la loi.
Chapitre IV : L’exécutif
Article IV-1 :
Le pouvoir exécutif est assuré par un gouvernement constitué des ministres et du président de la République.
Les postes en exercice ne sont pas cumulables par un même individu au sein du gouvernement.
Article IV-2.1 :
Le président de la République est élu au suffrage universel pour 4 mois. Il est responsable devant la chambre citoyenne forte du pouvoir de censure.
Le scrutin est uninominal majoritaire à un tour.
Article IV-2.2 :
Ne peuvent exclusivement candidater à l’élection présidentielle les citoyens zerguois n’occupant aucune fonction de chef d’Etat à l’étranger.
Article IV-3 :
Le président de la République a pour rôle de représenter le pays à l'international.
Il a le devoir de rendre compte, de ses entretiens et de ses délibérations à l'international, aux citoyens.
Article IV-4 :
Le président nomme des citoyens dans un conseil des ministres approuvé à majorité par la chambre citoyenne. Le conseil est responsable devant la chambre.
Le conseil est composé au minimum de 3 ministres dont les secteurs fondamentaux à couvrir sont : les affaires étrangères, la sécurité intérieure et la défense, et la justice.
Le conseil dans son intégralité ou un unique ministre peut être destitué par la chambre citoyenne.
Article IV-5 :
Le président peut réorganiser la répartition des rôles entre les ministres. Tout remaniement ministériel au-delà d’une répartition des rôles doit être approuvé par la chambre citoyenne.
Article IV-6 :
Dans le cas d’une démission ou de la censure d’un ministre attitré à un secteur fondamental, le poste doit être assigné à un citoyen dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une démission ou de la censure du président de la République, une élection partielle est convoquée.
Chapitre V : La Justice
Article V-1 :
Toute personne se trouvant sur le territoire de la République de Zergue a le droit à un traitement judiciaire équitable, peu importe s'il est citoyen de la nation, un étranger, un inconnu ou un membre d'une nation ennemi.
Article V-2 :
Les juges sont nommés et destitués par le ministre de la justice. La personnalité choisie ne doit avoir aucun rôle de nature politique au sein de la République de Zergue ainsi qu'à l'étranger. Un juge ne peut pas être avocat.
Article V-3.1 :
Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire.
Article V-3.2 :
Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d’exception sont interdits.
Article V-3.3 :
Les affaires judiciaires sont jugées à partir des codes en vigueur au sein de la République de Zergue.
Article V-4 :
Un juge peut cumuler son poste avec celui de gardien constitutionnel. Ce rôle lui permet de rendre invalide une loi votée par la Chambre Citoyenne inconstitutionnelle.
Il est nommé et destitué par le conseil des ministres.
Chapitre VI : Le serveur
Article VI-1 :
L’organisation du serveur et des élections sont la responsabilité de l’administration.
Elle est composée de citoyens déclarés depuis plus de 2 mois et n’occupant aucun poste politique.
Article VI-2 :
L’organisation de l’administration du serveur est décrite par la loi.
Article VI-3 :
En cas d'absence de gouvernement, le propriétaire du serveur détient la responsabilité d’organiser des élections dans l’urgence.
Chapitre VII : La constitution
Article VII-1 :
La constitution ne peut être modifiée ou édictée uniquement si la chambre citoyenne regroupe une majorité de 3/4 de suffrages dans une session de vote extraordinaire.
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