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Ière Constitution
Adopté le 27 octobre 2022
Chapitre I : Préambule
Article 1 :
La République du Zergue est un État laïque et francophone où les citoyens et autres individus sont égaux devant la loi.
Article 2 :
La langue officielle de la République du Zergue est le français.
Article 3 :
Les droits et devoirs des citoyens et non-citoyens sont édictés dans le Code Civil.
Article 4 :
Tout individu à le droit de s'exprimer librement.
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Chapitre II : Le Conseil Constitutionnel.
Article 5 :
Le Conseil Constitutionnel est composé de Haut-Juges et d'un président élus pour une durée de 190 jours
Article 6 :
Avant qu'une loi ne soit votée à l’Assemblée Nationale, elle doit être validée par le Conseil Constitutionnel à la majorité.
Article 7 :
Si une loi n'est pas validée par le Conseil Constitutionnel à la majorité, cette loi ne peut être votée et doit être modifiée puis représentée au Conseil Constitutionnel.
Article 8 :
Avant que le gouvernement organise un référendum, il doit être approuvé par le Conseil Constitutionnel.
Article 9 :
Le Conseil Constitutionnel à un délai de 12 heures pour prendre une décision si ce délai n'est pas respecté alors la loi est automatiquement validé par le Conseil Constitutionnel.
Article 10 :
Le Conseil Constitutionnel est le seul organe à avoir le pouvoir d'organiser et de déplacer la date d'une élection.
Article 11 :
Les Hauts-Juges sont élus par l'Assemblée nationale. Le président du Conseil est élu par les Hauts-Juges.
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Chapitre III : Le gouvernement
Article 12 :
Le Président de la République est élu tous les 3 mois au suffrage universel direct par le biais d'un scrutin anonyme. Il ne peut être présent d'un gouvernement étranger.
Article 13 :
Le Président de la République doit nommer son Premier Ministre dans les 5 jours qui suivent son élection.
Article 14 :
Le Premier Ministre doit nommer dans les 2 semaines qui suivent sa nomination, ses ministres ainsi que son porte parole.
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Article 15 :
Le Président de la République peut créer un décret . Ce décret ne peut modifier ou outrepasser la Constitution et les différentes lois, il peut être suspendu ou annulé par le Conseil Constitutionnel.
Article 16 :
En cas de démission (communiqué de démission ou inactivité de plus de 2 semaines ou sorti du serveur) du Président de la République, le Président constitutionnel, conformément à l'article 3 de la Constitution, doit nommer ses 5 ministres et son porte-parole dans un délai de 5 jours.
Article 17 :
Le gouvernement peut organiser la tenue d'un référendum avec l'accord de l’Assemblée Nationale.
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Chapitre IV : L'Assemblée Nationale
Article 18 :
Le Pouvoir Législatif est assuré par l’Assemblée Nationale.
Article 19 :
L’Assemblée Nationale est élue au suffrage universel direct tous les 3 mois.
Article 20 :
L’Assemblée Nationale est composée de 7 députés dont un qui est élu Président de l’Assemblée Nationale.
Article 21 :
Les 7 députés peuvent soumettre des lois. La loi doit être approuvée par plus de la moitié des députés de l'Assemblée Nationale.
Article 22 :
L’Assemblée Nationale peut voter la destitution d'un gouvernement que si elle regroupe les ¾ des votants.
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Chapitre VI: La Constitution
Article 23 :
La Constitution ne peut être modifiée ou édictée que si l’Assemblée Nationale regroupe ¾ des votants lors d'une session extraordinaire.
Article 24 :
Le Conseil Constitutionnel se réserve le droit de ne pas autoriser la cette session extraordinaire si elle ne respecte pas la procédure de modification de la constitution.
Article 25 :
En l'absence d'un gouvernement élu, c'est le Conseil Constitutionnel qui exerce le pouvoir, il élit le Président provisoire.
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