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IIème Constitution
Adopté le 18 février 2023
Chapitre I : Préambule
Article 1 :
La République du Zergue est un État laïque et francophone où les citoyens et autres individus sont égaux devant la loi.
Article 2 :
La langue officielle de la République du Zergue est le français.
Article 3 :
Les droits et devoirs des citoyens et non-citoyens sont édictés dans le Code Civil.
Article 4 :
Tout individu à le droit de s'exprimer librement.
Article 5 :
La forme républicaine et démocratique du gouvernement et de la nation ne peut être changée.
Article 6 :
Le drapeau national est composé de deux couleurs, le bleu et le jaune et d’un phoenix rouge.
Article 7 :
L’emblème national est le phoenix.
Article 8 :
Les traités de paix, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, l’entrée ou la sortie d’une organisation ; ceux qui modifient des dispositions de nature législative ; ceux qui sont relatifs à l’état des personnes ne peuvent être établis que par des lois.
Article 9 :
Les membres du système judiciaire ne peuvent appartenir à une organisation ou gouvernement étranger, à un parti politique ou encore avec une mandature.
Chapitre II : Le Conseil Constitutionnel.
Article 10 :
Le Conseil Constitutionnel est composé de Haut-Juges et d'un président élus pour une durée de 190 jours.
Article 11 :
Avant qu'une loi ne soit votée à la Chambre Citoyenne, elle doit être validée par le Conseil Constitutionnel à la majorité.
Article 12 :
Si une loi n'est pas validée par le Conseil Constitutionnel à la majorité, cette loi ne peut être votée et doit être modifiée puis représentée au Conseil Constitutionnel.
Article 13 :
Le Conseil Constitutionnel à un délai de 12 heures pour prendre une décision si ce délai n'est pas respecté alors la loi est automatiquement validé par le Conseil Constitutionnel.
Article 14 :
Le Conseil Constitutionnel est le seul organe à avoir le pouvoir d'organiser et de déplacer la date d'une élection.
Article 15 :
Les Haut-Juges sont 3 et sont élus par le Président de la République, par le Président de la Chambre Citoyenne et de l’ancien Président. Un est élu par le Président de la République et un autre par le Président de la Chambre Citoyenne. Le Président du Conseil est élu par les Haut-Juges.
Article 16 :
Dans le cas où les haut-juges ont donnés leurs démissions et qu’il ne reste que une seule personne au Conseil Constitutionnel, celui-ci devient Président du Conseil Constitutionnel et celui-ci gère le Conseil Constitutionnel le temps d’une réélection dans la semaine qui suit la nomination de la dernière personne au Conseil Constitutionnel, Président de celui-ci.
Article 17 :
Le Conseil Constitutionnel peut destituer le Président de la République pendant l’exercice de ses fonctions s’il doit être sanctionné et que la peine a été prononcée. Le Conseil Constitutionnel nomme dès la destitution du Président de la République, le Président de la Chambre Citoyenne prend les fonctions de Président, dès la destitution, jusqu'à l'organisation d'une nouvelle élection.
Chapitre III : Le gouvernement
Article 18 :
Le Président de la République est élu tous les 3 mois au suffrage universel direct par le biais d'un scrutin anonyme. Il ne peut être présent d'un gouvernement étranger.
Article 19 :
Le Président de la République doit nommer son Premier Ministre dans les 5 jours qui suivent son élection.
Article 20 :
Le Premier Ministre doit nommer dans les 5 jours qui suivent sa nomination, ses ministres ainsi que son porte parole.
Article 21 :
Le Président de la République, le Premier Ministre et les Ministres peuvent créer un décret. Ce décret ne peut modifier ou outrepasser la Constitution et les différentes lois, il peut être suspendu ou annulé par le Conseil Constitutionnel.
Article 22 :
En cas de démission (communiqué de démission ou inactivité de plus de 2 semaines ou sorti du serveur) du Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale prend les fonctions de Président. Le Président du Conseil Constitutionnel doit organiser une nouvelle élection présidentielle dans un délai de 1 à 2 semaines.
Article 23 :
En cas de démission (communiqué de démission ou inactivité de plus de 2 semaines ou sorti du serveur) du Premier Ministre, celui-ci doit être remplacé par le Président qui doit en choisir un autre.
Article 24 :
Le Premier Ministre peut destituer, sur demande au Président de la République et de manière temporaire ou définitive, un de ses ministres.
Article 25 :
Le gouvernement doit être complet, il ne doit rester aucun ministère vide dans le cas où un ministère devrait servir mais ne pourrai pas en raison de l’absence de ministre, le Président de la République peut fusionner ou diviser les ministères, suivant le nombre de personnes présentes au gouvernement.
Article 26 :
Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et du Président de la Chambre Citoyenne, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale. Les élections législatives ont lieu 5 à 15 jours après la dissolution.
Chapitre IV : La Chambre Citoyenne
Article 27 :
Le Pouvoir Législatif est assuré par la Chambre Citoyenne.
Article 28 :
La Chambre Citoyenne est composée des citoyens dont un qui est élu Président de la Chambre Citoyenne, il ne peut avoir d’autre mandature que celle-ci.
Article 29 :
Tous les citoyens peuvent soumettre des lois. Le règlement de la Chambre Citoyenne régit son fonctionnement.
Article 30 :
La Chambre Citoyenne peut voter la destitution d'un gouvernement et de son président que si elle regroupe la majorité absolue des votants.
Chapitre VI: La Constitution
Article 31 :
La Constitution ne peut être modifiée ou édictée que si la Chambre Citoyenne regroupe ¾ des votants et que la majorité des citoyens ont voté lors de cette session extraordinaire.
Article 32 :
Le Conseil Constitutionnel se réserve le droit de ne pas autoriser la cette session extraordinaire si elle ne respecte pas la procédure de modification de la constitution.
Article 33 :
En l'absence d'un gouvernement élu, c'est le Conseil Constitutionnel qui exerce le pouvoir, il élit le Président provisoire.
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